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#1 14-08-2018 23:11:56

Vortex
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Le tumultueux historique du dépôt de la marque DRIVER dans l'UE

Voyez ce topic comme une sorte de brouillon, j'ai dans l'intention de faire une vidéo que je commenterai vocalement avec un beau montage pour montrer tous les documents pertinents

Aujourd'hui, j'ai décidé d'aller fouiller dans les banques de données à la recherche d'infos récentes sur DRIVER. Au final j'ai eu beaucoup de mal à trouver ne fut-ce que les anciens trademarks déposés par Atari/Ubisoft mais au final j'ai réussi. Je tiens à noter au passage la réactivité de Marc Muraccini, qui n'est rien d'autre que l'avocat d'Ubisoft chargé de la gestion des droits d'auteur du groupe et qui a pu me renseigner sur l'endroit où chercher le dépôt de la marque DRIVER !

Car si les banques de données US ne m'ont pas encore donné pleinement satisfaction, il faut reconnaître que la banque de données de l'Union Européenne est très bien organisée, voici leur adresse :
https://euipo.europa.eu/eSearch/

Première chose étrange : DRIVER n'est pas détenu par Ubisoft Entertainment SA comme 99% des autres marques du groupe (Assassin's Creed, Tom Clancy, Anno,...) mais par Ubisoft Inc établi dans le Delaware ! Je cherchais au mauvais endroit donc mais un rapide mail à Marc Muraccini et celui-ci m'a communiqué le numéro d'enregistrement de la marque (ça aide) !

https://euipo.europa.eu/eSearch/#details/owners/523128

Ubisoft Inc détient donc la marque DRIVER, Driv3r (et oui, c'est pas la même !), Reflections Interactive (Ubisoft Reflections est quant à lui détenu par Ubisoft Entertainment) et l'ancien logo de Reflections. D'ailleurs, ce logo n'a pas été renouvelé (et serait donc disponible ? Je ne veux pas trop m'avancer là-dessus je dois faire des recherches juridiques).

Il semblerait que la marque DRIVER suffise, c'est à dire que nous ne retrouvons pas dans la banque de données les marques DRIVER 2, DRIVER Parallel Lines ou DRIVER San Francisco : les sous-titres ne sont pas importants on dirait ! Driv3r par contre est écrit de manière différente d'où le dépôt différent !

Ceci a son importance : chaque renouvellement (de marque, de logos, bref d'un droit d'auteur) coûte 1500 euros (1350 si on fait la procédure en ligne) ! Donc imaginez combien d'argent Ubisoft dépense rien que pour le renouvellement qui s'opère tous les 10 ans et ce pour des marques qu'ils n'utiliseront sans doute plus jamais ! Ils ont même renouvelé Emergency Heroes, le jeu Wii développé par Ubisoft Reflections en 2008 !

Bref, avec cette brève (?) entrée en matière voici les deux problèmes qui ont touché la marque DRIVER au cours de son histoire dans la banque de données de l'Union Européenne :

- Lors de la demande d'enregistrement, l'Office a d'abord refusé à Atari (nous sommes en 2005 !) de pouvoir déposer DRIVER dans la catégorie 9 (nous y reviendrons ça demande quelques explications supplémentaires sur la manière d'enregistrer une marque) au titre que "DRIVER" était un terme trop générique pour être enregistré et que dans la catégorie 9, il pouvait être confondu avec les fameux drivers comme ceux d'une carte graphique ou de notre clavier !

- Après la résolution du premier problème (je détaillerai) et l'enregistrement effectué, il existe une période de 3 mois où tout intéressé peut faire opposition sur la demande d'enregistrement pour de justes motifs. C'est ce que fit la RAI-Radiotelevisione italiana Spa soit la télévision italienne en 2006 (en pleine transition Atari/Ubisoft, ça aura son importance !) en avançant que DRIVER ne pouvait prétendre à ce qu'Atari avait précisé comme faisant partie de la marque dans la catégorie 9 (à nouveau, j'expliquerai) ! En effet, la télévision italienne avait produit un film nommé "EasyDriver" et craignait que le dépôt de la marque DRIVER nuise à l'exercice de sa propre marque !

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Le film à l'origine de la demande en opposition de la RAI

Un feuilleton passionnant que je vous détaillerai au fur et à mesure de mes mises à jours, j'ai aussi l'intention d'en faire une vidéo, peut être la première de ma chaîne où je parlerai (en français sous titrés anglais), ça me permet de lier mes études (de droit) avec ma passion (DRIVER) donc je trouve ça très intéressant !

En plus le site de l'Office des marques de l'Union Européenne est extrêmement ouvert donc tous les documents de ces deux affaires sont disponibles au public pour peu que vous vous fassiez un compte (comme moi) ! Ce qui permet de pouvoir expliquer ses deux histoires avec énormément de détails. Petit exemple parmi les documents concernant DRIVER, on a droit à la cession de la marque européenne d'Atari et d'Ubisoft avec les signatures de Bruno Bonnell et d'Yves Guillemot !

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Dernière modification par Vortex (14-08-2018 23:35:13)


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#2 14-08-2018 23:23:58

Mobman02
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Re : Le tumultueux historique du dépôt de la marque DRIVER dans l'UE

Il n'y a pas d'infos financière dans ces documents ? Genre combien ça vaut une licence comme Driver ? tongue

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#3 14-08-2018 23:24:11

Mobman02
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Re : Le tumultueux historique du dépôt de la marque DRIVER dans l'UE

Super intéressant sinon, bonne poursuite ;-)

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#4 14-08-2018 23:29:10

Vortex
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Re : Le tumultueux historique du dépôt de la marque DRIVER dans l'UE

Mobman02 a écrit :

Il n'y a pas d'infos financière dans ces documents ? Genre combien ça vaut une licence comme Driver ? tongue

Les seuls infos financières dans ces documents sont ceux qui indiquent le montant à payer pour renouveler les licences  noel Soit 1350 euros.

Après j'ai pas tout approfondi mais l'auteur n'a pas à fournir ce genre d'informations pour faire une demande d'enregistrement (en tout cas dans l'Union Européenne mais peut être aux States qui sait ?) : il doit surtout décrire le type du produit dont l'enregistrement demandé et son usage.
C'est ses fameux types et usages qui sont décrits par les "catégories". Toutes les licences d'Ubisoft sont de catégories, 9, 28 et 41 cumulées mais je dois encore apprendre à quoi elles correspondent réellement hap

En tout cas ça m'amuse, ça me rappelle un peu mes cours de Droit mais avec un côté pratique noel


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#5 15-08-2018 11:03:26

toto91
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Re : Le tumultueux historique du dépôt de la marque DRIVER dans l'UE

Je te tire mon chapeau Vortex ! bowdown

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#6 15-08-2018 21:21:51

Mouki
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Re : Le tumultueux historique du dépôt de la marque DRIVER dans l'UE

Mobman02 a écrit :

Il n'y a pas d'infos financière dans ces documents ? Genre combien ça vaut une licence comme Driver ? tongue

Voilà où j’investirais mes millions si je les avait, mais je suis encore loin hum

Wikipedia a écrit :

In July 2006, Atari announced that it had transferred all of the staff and most of the assets of Reflections Interactive Limited, including the intellectual property and technology rights to the Driver series, to Ubisoft for US$24 million.

Source: http://www.gamasutra.com/view/news/1010 … bisoft.php

Vous pensez que la licence a plutôt monté ou baissé en valeur?

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#7 07-11-2018 17:59:25

Vortex
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Re : Le tumultueux historique du dépôt de la marque DRIVER dans l'UE

Je rajoute cette petite anecdote.

En 2008, 2 ans après avoir cédé Reflections et la licence DRIVER à Ubisoft, Atari dépose la marque "Night Driver" ou plutôt tente de le faire. Night DRIVER est un vieux jeu d'arcade d'Atari donc je ne sais pas pourquoi ce n'est qu'en 2008 qu'Atari fait un dépôt de marque ?

Ubisoft a fait valoir ses droits pour "likehood of confusion" avec sa licence DRIVER fraîchement détenu.

Après un long débat, Atari retire son dépôt "Night DRIVER" et Ubisoft "gagne" par défaut.
Si vous voulez lire les documents, tout est ici :
http://ttabvue.uspto.gov/ttabvue/v?pno=91184665

Pourtant Atari relance le jeu en début 2018 !
https://www.youtube.com/watch?v=eTyYmuj5PZA

Ce rebondissement ! Bien que l'app' n'est toujours pas disponible...
J'ai envoyé un mail à l'avocat de la propriété intellectuelle d'Ubisoft pour voir ce qu'il en est big_smile

L'ironie de la chose c'est qu'atari possèdait DRIVER, la revend à Ubisoft et 2 ans plus tard Ubisoft fait valoir DRIVER pour empêcher Atari de redéposer une marque qu'il possédait depuis 1976 (Night DRIVER)

Dernière modification par Vortex (07-11-2018 21:44:32)


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